Protection des données

Responsable du traitement

[PLATZHALTER: examen juridique] Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site est :

Association K-BMF
Weinbergstrasse 49
Postfach
8042 Zürich
info@k-bmf.ch

Données que nous traitons

[PLATZHALTER: examen juridique] Nous ne traitons que les données que vous nous communiquez vous-même ou qui sont générées techniquement lors de la visite du site.

Formulaire de contact

Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), votre message ainsi que la langue et la page depuis laquelle vous écrivez.

Demande de permis de remplacement

Nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro du permis, adresse e-mail, numéro de téléphone et photo passeport. La photo n’est pas accessible publiquement. Seul le secrétariat peut la consulter après s’être connecté.

Documents par e-mail

Pour certains documents, vous indiquez votre adresse e-mail. Nous enregistrons l’adresse, le document demandé, votre consentement et le moment du téléchargement. [PLATZHALTER: texte de consentement (B6)]

Journaux du serveur

Lors de la consultation du site, le serveur traite les informations techniquement nécessaires, p. ex. l’adresse IP, l’heure, la page consultée et le navigateur. [PLATZHALTER: durée de conservation des journaux du serveur]

Statistiques de visite sans cookies

Pour les statistiques de visite, nous utilisons Umami. Umami fonctionne sur notre propre serveur en Suisse et ne dépose aucun cookie.

Finalités

[PLATZHALTER: examen juridique] Nous traitons les données pour répondre à vos demandes, établir et envoyer des permis de remplacement, mettre des documents à disposition ainsi qu’exploiter le site de manière sûre et l’améliorer.

Conservation

[PLATZHALTER: examen juridique, confirmer les délais (B4)]

• Demandes de permis de remplacement : la photo et les données personnelles sont supprimées automatiquement 90 jours après la clôture du dossier.
• Demandes de contact : supprimées après 365 jours.
• Liens de téléchargement : valables 72 heures. [PLATZHALTER: conservation des adresses e-mail (B4)]

Destinataires

[PLATZHALTER: examen juridique] Seul le secrétariat de la K-BMF voit vos informations. L’exploitation technique du site est assurée par Schnyder Werbung AG. [PLATZHALTER: fournisseur e-mail pour l’envoi]

Aucune transmission à l’étranger

[PLATZHALTER: examen juridique] Le site et toutes les données se trouvent sur un serveur en Suisse. Les polices, la carte et les statistiques fonctionnent sur ce serveur. Nous n’intégrons aucun service qui transmet des données personnelles ou des adresses IP à l’étranger.

Vos droits

[PLATZHALTER: examen juridique] Vous pouvez demander des renseignements sur vos données et exiger que nous rectifiions des données inexactes ou que nous supprimions vos données.

Contact

[PLATZHALTER: examen juridique] Pour toute question relative à la protection des données, écrivez à info@k-bmf.ch.

[PLATZHALTER: état (date)]